Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum en France, en deçà duquel le salaire ne peut être versé aux salariés de plus de 18 ans. Sa réévaluation se fait au moins le 1er janvier de chaque année.
Comment le SMIC est fixé et comment il évolue ?
C’est le gouvernement qui fixe le salaire minimum. Il existe trois mécanismes différents pour augmenter le salaire minimum. Deux d’entre eux sont automatiques et obligatoires, et le troisième est facultatif.
Indexation du niveau général des prix
Le salaire minimum est lié à l’inflation et mesure le quintile supérieur de la distribution des niveaux de vie (cette catégorie comprend les 20 % de ménages les plus bas). Lorsque l’indice atteint un niveau qui a augmenté d’au moins 2% par rapport au niveau précédent, le salaire minimum augmentera automatiquement dans la même proportion selon l’arrêté ministériel.
Augmenter en fonction de l’évolution de la croissance économique
Chaque année, la Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle examine l’analyse des comptes économiques nationaux et le rapport sur la conjoncture économique présenté par le panel d’experts.
Après délibération, la commission a émis des avis raisonnables au gouvernement sur l’augmentation du salaire minimum. Le gouvernement a alors pris un décret pour décider d’augmenter plus ou moins le salaire minimum en fonction des recommandations qui lui étaient faites. La loi stipule que l’augmentation annuelle ne doit pas être inférieure à la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens des ouvriers et employés enregistrée par le ministère du Travail.
La réévaluation annuelle aura lieu le 1er janvier.
Depuis le 1er janvier dernier, le montant du SMIC 2021 horaire brut est donc fixé à 10,25 €, soit 1 554,58 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Le salaire augmente-t-il si le SMIC augmente ?
Selon l’article D3231-5 du Code du travail : contrairement à la croyance populaire, augmenter le salaire minimum ne conduit pas nécessairement à des salaires plus élevés. Si votre rémunération est égale au SMIC, alors une augmentation du SMIC rendra votre rémunération inférieure au SMIC. Dans ce cas, votre salaire devra augmenter avec la revalorisation du SMIC.
Cependant, si votre salaire initial est supérieur au SMIC après la revalorisation, la revalorisation n’aura pas d’impact.
Un salarié ne doit pas être rémunéré en dessous du SMIC
Il est formellement interdit à tout employeur de réduire l’augmentation minimale de salaire interprofessionnelle. En cas de non-respect du salaire minimum, l’employeur s’exposera à des sanctions civiles et pénales, et versera également une indemnité au salarié lésé.
- Sanctions civiles : les employeurs seront sommés de verser des rappels de salaire aux salariés afin que leur salaire atteigne le SMIC.
- Sanctions d’amende : les employeurs sont tenus d’imposer une amende de niveau 5 pour chaque employé dont le salaire est inférieur au salaire minimum. Autrement dit, chaque salarié accidenté doit payer 1 500 euros.
Si l’infraction se reproduit dans un délai d’un an après l’amende, chaque salarié qui paie moins que le SMIC passera à 3 000 euros.
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Dommages et intérêts : les employés dont les salaires sont inférieurs au salaire minimum sont voués à subir un préjudice. En cas de litige, les salariés peuvent réclamer des dommages et intérêts. Le juge appréciera en toute indépendance l’existence et le montant du préjudice subi.
