Étiquette : refus de permis de construire

Est-il possible de contester un refus de permis de construire ?

Contester un refus de permis de construire constitue souvent un défi majeur pour les particuliers et les entreprises. Face à cette décision administrative, les propriétaires ou les porteurs de projet se retrouvent souvent dans une impasse, cherchant des recours légaux. Ce processus soulève des questions essentielles sur les limites du pouvoir des autorités locales et…

Par Arisoa 10 avril 2024 0